Compétences

Mise en œuvre du droit social au sein des entreprises

– Conseil et suivi quotidien (rédaction de contrats de travail, droit disciplinaire et mise en oeuvre de la rupture des contrats de travail) ;
– Elaboration et négociation d’accords collectifs ;
– Aménagement et réduction du temps de travail ;
– Négociations obligatoires d’entreprises (les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la prévoyance-maladie, l’égalité professionnelle, l’égalité homme/femme, la pénibilité, l’emploi des seniors, les travailleurs handicapés, l’épargne salariale, la formation, la réduction du temps de travail et l’examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise) ;
– Gestion des conflits sociaux ;
– Accidents du travail, maladies professionnelles, fautes inexcusable de l’employeur et risques liés au stress ;
– Rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi et gestion des licenciements pour motif économique ;
– Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) ;
– Mise en place des institutions représentatives du personnel et le suivi des relations avec ces institutions et leurs représentants ;
– Relations avec l’administration (inspection du travail et DIRECCTE) ;
– Droit de la sécurité sociale (cotisations sociales et relations avec les services de l’URSSAF) ;
– Aspects sociaux de la cession et du transfert d’entreprise ;
– Rédaction de plans d’épargne entreprise, d’accords de participation et d’intéressement et
– Politique d’optimisation des coûts des charges sociales.

Protection des mandataires sociaux et cadres dirigeants
– Analyse des contrats de travail ;
– Elaboration des clauses de garantie d’emploi et de non concurrence ;
– Mise en place de clauses spécifiques d’indemnités forfaitaires et de mobilité ;
– Négociations des clauses de départ à la retraite ;
– Recommandations afin de limiter la responsabilité pénale ;
– Conseil lors du licenciement et la révocation de mandataires sociaux ;
– Examen des solutions favorables en termes pécuniaires et de carrière et
– Protocoles transactionnels.

Expertise dans le domaine de la sécurité privée
– Gestion des contentieux en droit de la sécurité privée ;
– Responsabilité des donneurs d’ordres et
– Recommandations lors de sous-traitance dans le cadre des prestataires de sécurité privée.

Mise en œuvre de la protection des données personnelles au sein de l’entreprise
– Gestion des déclarations et obligations vis-à-vis de la CNIL ;
– Mise en place et suivi de la vidéo-surveillance ;
– Aspects réglementaires et mise en oeuvre de la géolocalisation et
– Obligations dans le cadre de la protection des données informatiques.